Mentions légales et CGU
RAGT Jardin & Maison

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Editeur du site

Le site Internet RAGT Jardin & Maison est édité et la propriété de :

RAGT PLATEAU CENTRAL
Site de Bourran Rue Emile Singla
12000 Rodez
France

Tél. : 05 65 73 41 00
RCS : 423 238 963
Capital social : 17 135 100 €
Directeur général : Nicolas LECAT
Il est accessible sous les adresses suivantes : www.ragtjardinmaison.fr

HÉBERGEMENT
OVH
Siège Social : 2 rue Kellerman
59100 Roubaix
www.ovh.com

Conception & Réalisation

L’adaptation de la charte graphique, la conception ergonomique du site, les animations, la gestion des contenus, la création des visuels et pictogrammes, le développement informatique et les bases de données et la gestion de l’hébergement du site sont assurés par la société Laëtis.

SARL Laëtis Place de l’église – 12120 Arvieu
Tél. 05.65.74.70.97 – Fax. 05.65.74.70.98
Site Web : www.laetis.fr – Courriel : contact@laetis.fr

Accès au site

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins est interdite. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à RAGT Jardin & Maison au bénéfice de l’utilisateur. Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « contenu(s) téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la législation, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du contenu téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu téléchargeable est interdite.

Liens hypertextes

RAGT Jardin & Maison réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à RAGT Jardin & Maison. RAGT Jardin & Maison décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de RAGT Jardin & Maison est interdite. RAGT Jardin & Maison ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs aux liens présents sur le Site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Modifications du site et des conditions d'utilisation

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Responsabilité de l’éditeur

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • et tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit.

Responsabilité de l’utilisateur

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Droit applicable et litiges

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions du siège social de RAGT Jardin & Maison. 
Il est précisé qu’en cas de remise en cause de la légalité des présentes Conditions d’Utilisation les mentions légales n’en seront pas affectées, celles-ci constituant un acte à part entière, indépendant des Conditions d’Utilisation.

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